Permis de démolir n° 06719423R0007 à Herrlisheim, 7 Rue Des Pommiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PD n° 06719423R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719423R0007 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Pommiers.
Le terrain d'assiette couvre 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 54312. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Herrlisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719423R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |