Permis de démolir Statut : Annulé N° 06719421R0016

Permis de démolir n° 06719421R0016 à Herrlisheim, Rue De La Cite Dautry

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 29 novembre 2021

Dossier PD n° 06719421R0016

Demandeur

AZURHOME EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06719421R0016 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2021 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Cite Dautry. Le projet est porté par AZURHOME EST.

La parcelle concernée s'étend sur 2 807 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 34116, 34571, 34572. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de démolir référencés à Herrlisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2021

Surface du terrain

2 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34116 34571 34572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 807 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZURHOME EST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851847707
SIRET
85184770700029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06719421R0016
Code commune INSEE 67194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Cite Dautry à Herrlisheim (67850).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par AZURHOME EST ; la décision est intervenue le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719421R0016, déposé en mairie de Herrlisheim.

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