Permis de construire n° 06719421R0028 à Herrlisheim pour 1 110 m² de logement, rue de la Cite Dautry
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 06719421R0028
Demandeur
SCCV LES JARDINS DAUTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06719421R0028 a été délivré le 8 avril 2022 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Cite Dautry. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DAUTRY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, tous des T4, après démolition des 195 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 248 m², soit 93 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 34 118, 34 571, 34 572. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Cite Dautry, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 1 110 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 248 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 93 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 195 m² à 1 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 1 110 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 915 m² | 1 110 m² |
| Total | 195 m² | 1 110 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 915 m² | 1 110 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS DAUTRY, basée à Schiltigheim.
Demandeur
SCCV LES JARDINS DAUTRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919159608
- SIRET
- 91915960800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719421R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 09/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 34 118, 34 571, 34 572 à Herrlisheim (67850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Cite Dautry à Herrlisheim (67850)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Cite Dautry depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.