Permis de démolir n° 06719421R0010 à Herrlisheim, 17 Rue De Rohrwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 06719421R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719421R0010 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De Rohrwiller.
Le terrain d'assiette couvre 1 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0336. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Herrlisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF (06740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719421R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |