Permis de démolir n° 06719418R0001 à Herrlisheim, 1 Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PD n° 06719418R0001
Demandeur
COMMUNE DE HERRLISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2018 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719418R0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L'ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HERRLISHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 6 767 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0232, 0260, 0262. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Herrlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HERRLISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701946
- SIRET
- 21670194600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Autres dossiers de COMMUNE DE HERRLISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719418R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |