Permis de démolir n° 06719418R0002 à Herrlisheim, 20 Rue De La Haute Vienne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PD n° 06719418R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06719418R0002, délivré le 5 mars 2018 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Haute Vienne.
Le terrain d'assiette couvre 942 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Herrlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719418R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |