Le permis de construire n° 06719418R0003, délivré le 3 mai 2018 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue de l'Ecole. La demande émane de COMMUNE DE HERRLISHEIM.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 6 835 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 32, 02 60, 02 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 835 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-170 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herrlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 32 02 60 02 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 835 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 019 m² à 849 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	919 m²	8 m²	78 m²	-70 m²	849 m²
Total	1 019 m²	8 m²	178 m²	-170 m²	849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	841 m²	8 m²	0 m²	8 m²	849 m²
Autres activités	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
dont Entrepôt	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total locaux	919 m²	8 m²	78 m²	-70 m²	849 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HERRLISHEIM, dont l'adresse déclarée est à Herrlisheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE HERRLISHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701946
SIRET: 21670194600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HERRLISHEIM (67850)

Autres dossiers de COMMUNE DE HERRLISHEIM

DP n°06719424R0101 Autorisé

rue des Bouleaux

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

28 nov. 2024

PC n°06719422R0002 Commencé

9001 rue de Bischwiller

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

14 avr. 2022

PC n°06719418R0024 Autorisé

rue de la Haute Vienne

Herrlisheim (67850)

Extension sans transformation

27 mars 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06719418R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles 02 32, 02 60, 02 61 à Herrlisheim (67850)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°06719418R0001 Autorisé

1 rue de l'Ecole

Parcelles 02 32, 02 60 à Herrlisheim (67850)

20/02/2018 6 767 m² terrain COMMUNE DE HERRLISHEIM

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Herrlisheim (67850)

L’autre dossier recensé rue de l'Ecole depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06719420R0022 Logement Autorisé

8 A rue de l'Ecole

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

25/11/2020 228 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Herrlisheim

PC n°06719418R0004 Logement Autorisé

rue de Drusenheim

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

19 mars 2018 140 m² SDP

PC n°06719418R0001 Logement Commencé

10 rue du Chanvre

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 142 m² SDP

PC n°06719418R0006 Logement Commencé

28 rue d'Offendorf

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

26 avr. 2018 130 m² SDP

PC n°06719418R0008 Logement Commencé

rue de Neuvic

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

03 mai 2018 91 m² SDP

PC n°06719418R0002 Locaux Commencé

1 rue de Drusenheim

Herrlisheim (67850)

Extension sans transformation

28 mai 2018 201 m² SDP

PC n°06719418R0009 Logement Commencé

18 rue des Marguerites

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

28 mai 2018 156 m² SDP

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