Retour aux permis de construire de Herrlisheim

Permis de construire Locaux N° 06719418R0003

Permis de construire n° 06719418R0003 à Herrlisheim pour 8 m² de locaux, 1 Rue De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De L'ecole, à Herrlisheim (67850).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HERRLISHEIM et accordée le 3 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719418R0003, déposé en mairie de Herrlisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 06719418R0003

Demandeur

COMMUNE DE HERRLISHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719418R0003, délivré le 3 mai 2018 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE HERRLISHEIM.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0232, 0260, 0261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herrlisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 835 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-170 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herrlisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0232 0260 0261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	919 m²	8 m²	78 m²	-70 m²	849 m²
Total	1 019 m²	8 m²	178 m²	-170 m²	849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	841 m²	8 m²	0 m²	8 m²	849 m²
Autres activités	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
dont Entrepôt	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Total locaux	919 m²	8 m²	78 m²	-70 m²	849 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HERRLISHEIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701946
SIRET: 21670194600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HERRLISHEIM (67850)

Autres dossiers de COMMUNE DE HERRLISHEIM

DP n°06719424R0101 Autorisé

Rue Des Bouleaux

Nouvelle construction

28 nov. 2024

PC n°06719422R0002 Commencé

9001 Rue De Bischwiller

Nouvelle construction

14 avr. 2022

PC n°06719418R0024 Autorisé

Rue De La Haute Vienne

Extension sans transformation

27 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06719418R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De L'ecole, à Herrlisheim (67850).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HERRLISHEIM et accordée le 3 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719418R0003, déposé en mairie de Herrlisheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Herrlisheim

PC n°06719418R0004 Logement Autorisé

Rue De Drusenheim

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

19 mars 2018 140 m² SDP

PC n°06719418R0001 Logement Commencé

10 Rue Du Chanvre

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 142 m² SDP

PC n°06719418R0006 Logement Commencé

28 Rue D'offendorf

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

26 avr. 2018 130 m² SDP

PC n°06719418R0008 Logement Commencé

Rue De Neuvic

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

03 mai 2018 91 m² SDP

PC n°06719418R0002 Locaux Commencé

1 Rue De Drusenheim

Herrlisheim (67850)

Extension sans transformation

28 mai 2018 201 m² SDP

PC n°06719418R0009 Logement Commencé

18 Rue Des Marguerites

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

28 mai 2018 156 m² SDP

Autres types d'autorisations à Herrlisheim

Permis d'aménager à Herrlisheim

7 autorisations

Permis de démolir à Herrlisheim

58 autorisations