Permis de démolir n° 06719225R0001 à Herbsheim, 99 Pl De La Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PD n° 06719225R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06719225R0001 a été délivré le 4 février 2026 à Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 99 Pl De La Mairie.
Le terrain support du projet couvre 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1830. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Herbsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Herbsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719225R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |