Permis de démolir n° 06719221R0003 à Herbsheim, 132 Rue De Rossfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PD n° 06719221R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2022 à Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719221R0003 porte sur un bâtiment situé 132 Rue De Rossfeld.
La parcelle concernée s'étend sur 819 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Herbsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Herbsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 819 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTERNHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06719221R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |