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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06719221R0001

Permis de démolir n° 06719221R0001 à Herbsheim, 33 Rue Des Jardins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719221R0001, déposé en mairie de Herbsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 06719221R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06719221R0001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Des Jardins.

Le terrain d'assiette couvre 948 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Herbsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Localisation du projet à Herbsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HERBSHEIM (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06719221R0001
Code commune INSEE	67192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Des Jardins à Herbsheim (67230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719221R0001, déposé en mairie de Herbsheim.

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