Permis de démolir n° 06718420R0002 à Hatten, 19 Rue De La Montagne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PD n° 06718420R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue De La Montagne, le permis de démolir n° 06718420R0002 a été délivré le 11 août 2020 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Hatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Hatten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTEN (67690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718420R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |