Permis de démolir n° 06718420R0003 à Hatten, 28 Rue Des Tuiles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PD n° 06718420R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Des Tuiles, le permis de démolir n° 06718420R0003 a été délivré le 22 septembre 2020 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 485 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10338. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Hatten sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hatten
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HATTEN (67690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718420R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |