Permis de démolir n° 06718415R0001 à Hatten, 2 Rue Du Souvenir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PD n° 06718415R0001
Demandeur
IMMOBILIERE DE LA WANTZENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06718415R0001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Souvenir. IMMOBILIERE DE LA WANTZENAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 741 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11367. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Hatten.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Hatten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE LA WANTZENAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434030185
- SIRET
- 43403018500012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA WANTZENAU (67610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718415R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |