Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0671802300007

Permis de démolir n° 0671802300007 à Haguenau, 54 Rue De La Ferme Falk

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PD n° 0671802300007

Demandeur

SIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0671802300007, délivré le 20 juillet 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 54 Rue De La Ferme Falk. Le dossier a été déposé par SIMA.

Le terrain support du projet couvre 457 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY45. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 149 permis de démolir référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Surface du terrain

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 457 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903554590
SIRET
90355459000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0671802300007
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue De La Ferme Falk à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIMA et autorisée le 20 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802300007, déposé en mairie de Haguenau.

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