Permis de démolir n° 0671802300010 à Haguenau, 39 Rue Des Potiers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PD n° 0671802300010
Demandeur
IMMOBILIERE FONCIERE FINANCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0671802300010 porte sur un bâtiment situé 39 Rue Des Potiers. IMMOBILIERE FONCIERE FINANCIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KD24, KD25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 838 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE FONCIERE FINANCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433662517
- SIRET
- 43366251700039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0671802300010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |