Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0671802300005

Permis de démolir n° 0671802300005 à Haguenau, 2 Rue De Wahlenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PD n° 0671802300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De Wahlenheim, le permis de démolir n° 0671802300005 a été délivré le 14 avril 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 634 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IA706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Surface du terrain

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/04/2023

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IA706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 634 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0671802300005
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Wahlenheim à Haguenau (67500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802300005, déposé en mairie de Haguenau.

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