Permis de démolir n° 06718021M0020 à Haguenau, 4 Imp Fleckenstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PD n° 06718021M0020
Demandeur
BITZ IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06718021M0020 a été délivré le 8 mars 2022, pour un bâtiment situé 4 Imp Fleckenstein. La demande émane de BITZ IMMOBILIER SARL.
La parcelle concernée s'étend sur 541 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2022
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 541 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BITZ IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492410048
- SIRET
- 49241004800028
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de BITZ IMMOBILIER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718021M0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |