Permis de démolir n° 06718021M0018 à Haguenau, 3 Rue Des Chenilles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PD n° 06718021M0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06718021M0018 a été délivré le 10 janvier 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Chenilles.
La parcelle concernée s'étend sur 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW437. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de démolir référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718021M0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |