Permis de démolir n° 0671802200004 à Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PD n° 0671802200004
Demandeur
SOJUOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0671802200004 a été délivré le 20 avril 2022. Le demandeur déclaré est SOJUOR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOJUOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429439623
- SIRET
- 42943962300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0671802200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |