Permis de démolir n° 06718016M0014 à Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PD n° 06718016M0014
Demandeur
SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06718016M0014 a été délivré le 29 décembre 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 149 permis de démolir référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Haguenau
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
Autres dossiers de SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718016M0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |