Permis de démolir n° 06718016M0005 à Haguenau, 6 Rue Du Tournoi
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PD n° 06718016M0005
Demandeur
COMMUNE DE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06718016M0005, délivré le 20 avril 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Tournoi. Le projet est porté par COMMUNE DE HAGUENAU.
Le terrain d'assiette couvre 1 209 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV57. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 149 permis de démolir référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAGUENAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701805
- SIRET
- 21670180500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAGUENAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06718016M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |