Permis de démolir n° 06717714E0002 à Gunstett, 22 Rue Du General Koenig
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PD n° 06717714E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Du General Koenig, le permis de démolir n° 06717714E0002 a été délivré le 26 mai 2014 à Gunstett (Bas-Rhin, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4111, 4110, 4109. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Gunstett est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gunstett
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunstett Code postal 67360 Identifiant INSEE 67177
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNSTETT (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717714E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |