Permis de démolir n° 06717623R0002 à Gundershoffen, 20 B Rue De Gumbrechtshoffen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PD n° 06717623R0002
Demandeur
WB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 B Rue De Gumbrechtshoffen, le permis de démolir n° 06717623R0002 a été délivré le 25 juillet 2023 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de WB.
Le terrain support du projet couvre 2 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37601, 37660. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Gundershoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gundershoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815270475
- SIRET
- 81527047500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717623R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |