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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06717622R0006

Permis de démolir n° 06717622R0006 à Gundershoffen, 9 Rue Lacroix Sur Meuse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717622R0006, déposé en mairie de Gundershoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PD n° 06717622R0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Lacroix Sur Meuse, le permis de démolir n° 06717622R0006 a été délivré le 27 juillet 2022 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 37301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Gundershoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06717622R0006
Code commune INSEE	67176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Lacroix Sur Meuse à Gundershoffen (67110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717622R0006, déposé en mairie de Gundershoffen.

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PD n°06717622R0001 Autorisé

101 Grand Rue

Gundershoffen (67110)

30 juin 2022 1 483 m² foncier

PD n°06717622R0005 Autorisé

1 Pas Du Puits

Gundershoffen (67110)

30 juin 2022 588 m² foncier

PD n°06717622R0004 Terminé

32 Rue Principale Griesbach

Gundershoffen (67110)

16 juil. 2022 1 898 m² foncier

PD n°06717623R0001 Commencé

10 A Rue Klamm

Gundershoffen (67110)

16 mai 2023 786 m² foncier

PD n°06717623R0002 Terminé

20 B Rue De Gumbrechtshoffen

Gundershoffen (67110)

25 juil. 2023 2 833 m² foncier WB

PD n°06717623R0003 Autorisé

3 Rue Lacroix Sur Meuse

Gundershoffen (67110)

07 août 2023 1 194 m² foncier

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