Permis de démolir n° 06717621R0005 à Gundershoffen, 2 B Rue Des Perdrix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 06717621R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717621R0005 a été délivré le 6 décembre 2021, pour un bâtiment situé 2 B Rue Des Perdrix.
Le terrain concerné couvre 1 067 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 30569. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Gundershoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gundershoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIENTHAL (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717621R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |