Permis de démolir Statut : Terminé N° 06717620R0005

Permis de démolir n° 06717620R0005 à Gundershoffen, 1 A Rue Des Cigognes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PD n° 06717620R0005

Demandeur

GARAGE JUNG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06717620R0005, délivré le 3 novembre 2020 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 A Rue Des Cigognes. Le projet est porté par GARAGE JUNG.

La parcelle concernée s'étend sur 666 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 37547. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Gundershoffen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Surface du terrain

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/11/2020

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 666 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE JUNG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434580965
SIRET
43458096500011
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
GUNDERSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06717620R0005
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A Rue Des Cigognes à Gundershoffen (67110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GARAGE JUNG et autorisé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717620R0005, déposé en mairie de Gundershoffen.

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