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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06717618R0002

Permis de démolir à Gundershoffen - 4 Rue Des Quatre Vents

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717618R0002, instruit par la commune de Gundershoffen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PD n° 06717618R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06717618R0002, délivré le 10 octobre 2018 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Quatre Vents, Gundershoffen (67110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 436 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 08394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Surface du terrain

1 436 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 octobre 2018.

Dépôt

12 novembre 2018

Autorisation

10 octobre 2018

Dépôt

12/11/2018

Autorisation

10/10/2018

Localisation du projet à Gundershoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 436 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUNDERSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06717618R0002
Code commune INSEE	67176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Quatre Vents, Gundershoffen (67110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717618R0002, instruit par la commune de Gundershoffen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.