Permis de démolir Statut : Commencé N° 06717618R0002

Permis de démolir n° 06717618R0002 à Gundershoffen, 4 Rue Des Quatre Vents

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PD n° 06717618R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2018 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06717618R0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Des Quatre Vents.

Le terrain support du projet couvre 1 436 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08394. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Gundershoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Surface du terrain

1 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 octobre 2018.

Dépôt

12 novembre 2018

Autorisation

10 octobre 2018

Dépôt
12/11/2018
2
Autorisation
10/10/2018

Localisation du projet à Gundershoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

08394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 436 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUNDERSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06717618R0002
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Quatre Vents à Gundershoffen (67110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717618R0002, déposé en mairie de Gundershoffen.

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