Permis de démolir n° 06717617R0001 à Gundershoffen, 1 Rue Des Quatre Vents
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PD n° 06717617R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717617R0001 a été délivré le 5 janvier 2017 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Quatre Vents.
Le terrain concerné couvre 116 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08329. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Gundershoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 janvier 2017
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Gundershoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNDERSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |