Permis de démolir n° 06717313E0001 à Griesheim-sur-Souffel, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 06717313E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717313E0001 a été délivré le 4 septembre 2013 à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue De La Mairie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XXXX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Griesheim-sur-Souffel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717313E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |