Permis de démolir n° 06717312C0002 à Griesheim-sur-Souffel, 30 Rue De La Houblonniere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PD n° 06717312C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717312C0002 a été délivré le 19 janvier 2013 à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Rue De La Houblonniere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Griesheim-sur-Souffel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
19 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717312C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |