Permis de démolir n° 06717319R0001 à Griesheim-sur-Souffel, 2 Imp Des Iris
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 06717319R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06717319R0001, délivré le 4 novembre 2019 à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Imp Des Iris.
Le terrain support du projet couvre 491 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Griesheim-sur-Souffel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIESHEIM SUR SOUFFEL (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06717319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |