Permis de démolir n° 06716326R0002 à Gougenheim, 9 Rue Du Galgenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 06716326R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716326R0002, délivré le 30 juin 2026 à Gougenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Galgenberg.
Le terrain support du projet couvre 2 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01221. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Gougenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
7 mai 2026
Autorisation
30 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Gougenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gougenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67163
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUGENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716326R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |