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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06716325R0002

Permis de démolir n° 06716325R0002 à Gougenheim, 28 Rue De Mittelhausen

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ALES et autorisée le 16 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716325R0002, déposé en mairie de Gougenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PD n° 06716325R0002

Demandeur

SCI ALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue De Mittelhausen, le permis de démolir n° 06716325R0002 a été délivré le 16 septembre 2025 à Gougenheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI ALES.

Le terrain support du projet couvre 497 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Gougenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/09/2025

Localisation du projet à Gougenheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gougenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67163
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	497 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 942409749
SIRET: 94240974900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: DUNTZENHEIM (67270)

Autres dossiers de SCI ALES

PD n°06716326R0001 Autorisé

29 C Rue De Mittelhausen

13 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06716325R0002
Code commune INSEE	67163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De Mittelhausen à Gougenheim (67270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ALES et autorisée le 16 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716325R0002, déposé en mairie de Gougenheim.

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PD n°06716320R0001 Autorisé

11 Rue De Mittelhausen

Gougenheim (67270)

27 nov. 2020 1 906 m² foncier

PD n°06716321R0001 Autorisé

3 Rue Neuve

Gougenheim (67270)

29 avr. 2021 2 930 m² foncier

PD n°06716324R0001 Autorisé

1 Rue De La Montee

Gougenheim (67270)

23 sept. 2024 795 m² foncier

PD n°06716325R0001 Autorisé

9 Rue Du Galgenberg

Gougenheim (67270)

14 mai 2025 2 120 m² foncier

PD n°06716326R0001 Autorisé

29 C Rue De Mittelhausen

Gougenheim (67270)

13 avr. 2026 497 m² foncier SCI ALES

PD n°06716326R0002 Autorisé

9 Rue Du Galgenberg

Gougenheim (67270)

30 juin 2026 2 120 m² foncier

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