Permis de démolir n° 06716325R0001 à Gougenheim, 9 Rue Du Galgenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2025
Dossier PD n° 06716325R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06716325R0001, délivré le 14 mai 2025 à Gougenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Galgenberg.
Le terrain support du projet couvre 2 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Gougenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gougenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gougenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67163
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUGENHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06716325R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |