Permis de démolir n° 06715423R0008 à Gerstheim, 2 Rue De Lorraine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PD n° 06715423R0008
Demandeur
BC TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gerstheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715423R0008 a été délivré le 1 juin 2023, pour un bâtiment situé 2 Rue De Lorraine. BC TRANSACTIONS IMMOBILIERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B751. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Gerstheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 juin 2023
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Gerstheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerstheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67154
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BC TRANSACTIONS IMMOBILIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533319877
- SIRET
- 53331987700023
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715423R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |