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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715224V0005

Permis de démolir n° 06715224V0005 à Geispolsheim, 5 Rue Des Hirondelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GEISPOLSHEIM et autorisée le 30 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715224V0005, déposé en mairie de Geispolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 06715224V0005

Demandeur

COMMUNE DE GEISPOLSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Hirondelles, le permis de démolir n° 06715224V0005 a été délivré le 30 juillet 2024 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE GEISPOLSHEIM.

La parcelle concernée s'étend sur 6 077 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1055. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

6 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 077 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEISPOLSHEIM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701524
SIRET: 21670152400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Autres dossiers de COMMUNE DE GEISPOLSHEIM

PD n°06715217V0006 Autorisé

11 Rue Vauban

11 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06715224V0005
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Hirondelles à Geispolsheim (67118).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GEISPOLSHEIM et autorisée le 30 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715224V0005, déposé en mairie de Geispolsheim.

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