Permis de démolir n° 06715217V0006 à Geispolsheim, 11 Rue Vauban
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 06715217V0006
Demandeur
COMMUNE DE GEISPOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06715217V0006 a été délivré le 11 janvier 2018 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 11 Rue Vauban. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GEISPOLSHEIM.
Le terrain support du projet couvre 365 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEISPOLSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701524
- SIRET
- 21670152400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEISPOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715217V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |