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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715224V0007

Permis de démolir n° 06715224V0007 à Geispolsheim, 17 Rue Forlen

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FORLEN 67 INVEST et autorisée le 30 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715224V0007, déposé en mairie de Geispolsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 06715224V0007

Demandeur

FORLEN 67 INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Forlen, le permis de démolir n° 06715224V0007 a été délivré le 30 septembre 2024 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par FORLEN 67 INVEST.

La parcelle concernée s'étend sur 20 361 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2560, 2561, 2562. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

20 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2560 2561 2562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORLEN 67 INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984966994
SIRET: 98496699400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06715224V0007
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Forlen à Geispolsheim (67118).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FORLEN 67 INVEST et autorisée le 30 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715224V0007, déposé en mairie de Geispolsheim.

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