Permis de démolir n° 06715217V0005 à Geispolsheim, 3 Rue Du Tramway
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 06715217V0005
Demandeur
SASU A.R.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715217V0005 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Tramway. La demande émane de SASU A.R.C..
Le terrain support du projet couvre 517 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU A.R.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820298818
- SIRET
- 82029881800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AVOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de SASU A.R.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715217V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |