Permis de démolir n° 06715217V0002 à Geispolsheim, Rue De La Batterie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2017
Dossier PD n° 06715217V0002
Demandeur
SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2017 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715217V0002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Batterie. SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 32 051 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25394, 25447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 051 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 341042810
- SIRET
- 34104281000026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VENDENHEIM (67550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715217V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |