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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715217V0002

Permis de démolir à Geispolsheim - Rue De La Batterie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et autorisé le 4 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715217V0002, instruit par la commune de Geispolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2017

Dossier PD n° 06715217V0002

Demandeur

SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06715217V0002, délivré le 4 mars 2017 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Batterie, Geispolsheim (67118). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. Le terrain concerné couvre 32 051 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 25394, 25447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2017

Surface du terrain

32 051 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/03/2017

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25394 25447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	32 051 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 341042810
SIRET: 34104281000026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VENDENHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06715217V0002
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Batterie, Geispolsheim (67118).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SODIC SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et autorisé le 4 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715217V0002, instruit par la commune de Geispolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.