Permis de démolir n° 06715216V0003 à Geispolsheim, 26 Rue De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PD n° 06715216V0003
Demandeur
SARL CLAUDE KELHETTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2016 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715216V0003 porte sur un bâtiment situé 26 Rue De La Liberte. Le demandeur déclaré est SARL CLAUDE KELHETTER.
La parcelle concernée s'étend sur 1 416 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 49568. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Geispolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CLAUDE KELHETTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439170739
- SIRET
- 43917073900015
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715216V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |