Permis de démolir n° 06715120R0002 à Gambsheim, 32 Rue De L Ancienne Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PD n° 06715120R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06715120R0002 a été délivré le 20 mars 2020 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue De L Ancienne Eglise.
Le terrain d'assiette couvre 731 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Gambsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (6400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715120R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |