Permis de démolir n° 06714326R0001 à Fouchy, 158 Route D'urbeis
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PD n° 06714326R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06714326R0001 a été délivré le 31 mars 2026 à Fouchy (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 158 Route D'urbeis.
Le terrain support du projet couvre 561 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03206. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fouchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.
Dépôt
2 mars 2026
Autorisation
31 mars 2026
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Fouchy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchy Code postal 67220 Identifiant INSEE 67143
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 561 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCHY (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714326R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |