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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06714314E0001

Permis de démolir n° 06714314E0001 à Fouchy, 190 Chemin De Noirceux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714314E0001, déposé en mairie de Fouchy.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PD n° 06714314E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fouchy (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06714314E0001 a été délivré le 30 juin 2014, pour un bâtiment situé 190 Chemin De Noirceux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fouchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/06/2014

Localisation du projet à Fouchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouchy Code postal 67220 Identifiant INSEE 67143
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUCHY (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06714314E0001
Code commune INSEE	67143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 190 Chemin De Noirceux à Fouchy (67220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06714314E0001, déposé en mairie de Fouchy.

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