Permis de démolir n° 06714316R0001 à Fouchy, Rue Haut De L'atre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 06714316R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouchy (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06714316R0001 a été délivré le 30 mai 2016, pour un bâtiment situé Rue Haut De L'atre.
Le terrain concerné couvre 2 003 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fouchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fouchy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouchy Code postal 67220 Identifiant INSEE 67143
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 003 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCHY (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06714316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |