Permis de démolir n° 06713726V0005 à Fegersheim, 2 Église
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PD n° 06713726V0005
Demandeur
BELINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06713726V0005, délivré le 29 septembre 2026 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Église. Le dossier a été déposé par BELINAY.
Le terrain d'assiette couvre 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2026.
Dépôt
3 août 2026
Autorisation
29 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELINAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934067240
- SIRET
- 93406724000010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- FEGERSHEIM (67640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713726V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |