Permis de démolir n° 06713724V0001 à Fegersheim, 65 Rue De Lyon
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PD n° 06713724V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2024 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713724V0001 porte sur un bâtiment situé 65 Rue De Lyon.
La parcelle concernée s'étend sur 1 028 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01116, 01175, 01176. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Fegersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUPPIGHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |