Permis de démolir n° 06713723V0005 à Fegersheim, 7 Rue De Bosquet
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PD n° 06713723V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06713723V0005, délivré le 21 novembre 2023 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Bosquet.
Le terrain support du projet couvre 739 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 33173. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Fegersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fegersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713723V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |