Permis de construire Logement N° 06713721V0003

Permis de construire n° 06713721V0003 à Fegersheim pour 651 m² de logement, 119 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 06713721V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06713721V0003 a été délivré le 23 avril 2021 à Fegersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 119 Rue Du General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5 et 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fegersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fegersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fegersheim Code postal 67640 Identifiant INSEE 67137
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 295 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Total 295 m² 356 m² 295 m² 0 m² 295 m² 356 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 2 5
- - - 40,0 % 20,0 % 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713721V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 442 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 119 Rue Du General De Gaulle, à Fegersheim (67640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713721V0003, déposé en mairie de Fegersheim.

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