Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713120V0002

Permis de démolir n° 06713120V0002 à Eschau, 15 Rue De La Brigade Alsace- Lorr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PD n° 06713120V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06713120V0002 a été délivré le 4 juin 2020 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Brigade Alsace- Lorr.

La parcelle concernée s'étend sur 2 002 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Eschau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2020

Surface du terrain

2 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/06/2020

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 002 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEGERSHEIM (67640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06713120V0002
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Brigade Alsace- Lorr à Eschau (67114).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713120V0002, déposé en mairie d'Eschau.

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